Après un accident sur un parking, c’est souvent la franchise qui provoque la plus grande surprise au moment de récupérer le véhicule. Le montant réclamé par le garage peut sembler déconnecté de la prime payée chaque mois.
La franchise désigne la part des frais restant à la charge de l’assuré après l’intervention de l’assureur. Sa nature et son montant dépendent du contrat, des garanties choisies et du type de sinistre.
Qu’est-ce que la franchise en assurance automobile
La franchise est une somme déduite de l’indemnisation versée par l’assureur au titre d’un sinistre. Elle peut être fixe, relative, proportionnelle ou dépendre d’autres critères prévus au contrat.
Son rôle est double : partager le risque entre l’assureur et l’assuré et inciter à la prudence pour réduire la fréquence des sinistres. Bien lire les clauses permet d’éviter une mauvaise surprise financière le jour du sinistre.
Les différents types de franchises
- Franchise absolue (ou fixe) : montant prédéterminé déduit systématiquement de l’indemnisation.
- Franchise relative : l’assureur n’intervient que si le montant des réparations dépasse un seuil défini.
- Franchise proportionnelle : pourcentage des dommages restant à la charge de l’assuré.
- Franchise kilométrique : indemnisation conditionnée à un périmètre géographique autour du lieu de stationnement.
- Franchise en jours : utilisée pour des garanties temporaires comme le véhicule de remplacement.
Chaque type a un impact différent sur le montant effectivement payé au garage et sur la gestion du sinistre. Le choix se fait lors de la souscription et peut évoluer après renégociation du contrat.
Exemples chiffrés
Pour éclairer, imaginons trois situations : un sinistre à 3 500 €, une franchise fixe de 500 € et une franchise proportionnelle de 10 %. Dans le premier cas l’assuré paie 500 € et l’assureur 3 000 €.
Avec une franchise proportionnelle de 10 %, l’assuré prend en charge 350 € et l’assureur 3 150 €. Si la franchise relative a un seuil de 1 000 € et que les réparations s’élèvent à 900 €, l’assuré n’est pas indemnisé.
| Type | Mode de calcul | Impact financier |
|---|---|---|
| Absolue | Somme fixe | Coût connu, plus simple à anticiper |
| Relative | Seuil d’intervention | Peut entraîner l’absence d’indemnisation |
| Proportionnelle | Pourcentage des dommages | Variable selon montant des réparations |
Comment se passe le paiement de la franchise
Après l’expertise et la réparation, le garage présente la facture globale au propriétaire du véhicule. Le règlement de la franchise s’effectue généralement au moment de la restitution du véhicule.
Le garage est payé en totalité par l’assuré ou directement par l’assureur si une prise en charge partielle a été prévue, puis l’assureur indemnise en retranchant la franchise due.
Il est fréquent que l’assuré règle d’abord la facture au garage puis reçoive le remboursement de l’assureur, diminué du montant de la franchise.
Étapes pratiques
1. Déclaration du sinistre et rendez-vous d’expertise.
2. Réparation au garage agréé ou choisi par l’assuré.
3. Paiement de la facture par l’assuré, réception de l’indemnité de l’assureur déduite de la franchise.
Sur le marché français, la franchise fixe se situe fréquemment entre 150 € et 800 € selon le niveau de garantie et le profil du conducteur.
Cas spécifiques et recours
En cas d’accident responsable, l’assuré assume la franchise indiquée dans son contrat. Le montant est exigible même si la réparation est partielle ou limitée.
Si l’assuré n’est pas responsable et que le tiers est identifié et assuré, il peut solliciter le remboursement de la franchise auprès de l’assureur du tiers. Ce remboursement dépend de l’issue des recours et des délais de traitement.
Lorsque le tiers reste non identifié, l’assuré paie la franchise sauf s’il a souscrit une garantie dommages tous accidents ou une option de rachat de franchise.
- Rachat de franchise : option payante qui supprime ou réduit la franchise au moment du sinistre.
- Garantie tous accidents : couvre les dommages même si le responsable n’est pas identifié.
Exemple détaillé de cas réel
Un conducteur stationné subit un accrochement nocturne ; le devis de réparation s’élève à 2 200 €. Son contrat prévoit une franchise fixe de 400 €. Il règle 400 € au garage lors de la restitution et l’assureur couvre 1 800 €.
Le conducteur contacte ensuite l’assureur du tiers identifié ; après acceptation de responsabilité par ce dernier, il obtient un remboursement de 400 € au titre du recours. Le délai de remboursement peut varier de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité du dossier.
| Poste | Montant (€) |
|---|---|
| Devis de réparation | 2 200 |
| Franchise initiale | 400 |
| Remboursement assureur | 1 800 |
| Remboursement du tiers (après recours) | 400 |
Choix et bonnes pratiques
Vérifiez toujours le montant et le type de franchise inscrit au contrat avant de signer, et comparez l’impact financier en situation réelle. Une franchise faible augmente la prime ; une franchise élevée réduit la prime mais exige un effort financier en cas de sinistre.
Considérez l’option de rachat de franchise si vous utilisez souvent votre véhicule en zone à risque ou si vous préférez lisser les dépenses. Enfin, conservez tous les documents du sinistre et relancez votre assureur si les délais de remboursement du recours s’allongent.
FAQ
Généralement l’assuré règle la franchise au moment de la restitution du véhicule ou lors du paiement de la facture du garage. L’assureur indemnise ensuite le montant restant en déduisant la franchise prévue au contrat.
Si le tiers est identifié et reconnu responsable, l’assuré peut obtenir le remboursement de la franchise via le recours contre l’assureur du tiers. Le délai dépend des constatations et des procédures mais peut prendre plusieurs semaines ou mois.
Le rachat de franchise est une option payante qui réduit ou supprime la franchise au moment du sinistre. Elle est utile pour qui circule souvent en zone à risque ou souhaite éviter une dépense imprévue lors d’une réparation.
Si le tiers n’est pas identifié ou non assuré, l’assuré paie la franchise sauf s’il a souscrit une garantie tous accidents ou une option de rachat. Dans ce cas, l’assurance prend en charge les réparations selon les conditions du contrat.
Conservez la facture du garage, le devis, le constat amiable, le procès-verbal si applicable et les échanges avec les assureurs. Transmettez ces pièces au service recours pour accélérer le remboursement de la franchise après reconnaissance de responsabilité.