Pour l’utilisateur, l’accès au service est gratuit et sans engagement mais nécessite son inscription afin de bénéficier des remises proposées par les réparateurs. Reparlib se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.
5.1 Conditions d’accès au service
Reparlib met en œuvre tous les moyens possibles à sa disposition et en usage dans sa profession en utilisant les règles de l’art du moment pour assurer un accès de qualité au service sur un serveur sécurisé, accessible 24h/24 en dehors des heures de maintenance de l’hébergeur. Par ailleurs, tous les coûts afférents à l’accès au service, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
En outre, et en raison de la nature du réseau internet, Reparlib ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par le client ou de toute autre cause, indépendante de sa volonté, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Pour accéder à l’ensemble du service, l’inscription et la création d’un compte utilisateur protégé par mot de passe et un identifiant est nécessaire et implique la saisie d’informations personnelles. Une fois la création du compte effectuée, un lien d’activation sera envoyé par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. A réception, l’utilisateur sera invité à valider son compte et pourra alors se connecter à son espace utilisateur pour modifier et/ou compléter ses informations personnelles. Le lien d’activation est à usage unique et n’a d’autre but que de vérifier la validité de l’adresse électronique de l’utilisateur. L’accès au service proposé par zerofranchise.com implique pour l’utilisateur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales en cochant la case correspondante au moment de son inscription. L’utilisateur s’engage donc à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité ainsi que pour toutes autres informations demandées. Le caractère obligatoire des informations sollicitées durant la procédure d’inscription est indiqué. L’utilisateur est libre de choisir lui-même son identifiant de connexion et son mot de passe. Le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de la demande de l’utilisateur. Ces données de connexion sont strictement personnelles et l’utilisateur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, il est seul responsable de toute utilisation de ses identifiants. Reparlib ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces données. En cas d’utilisation frauduleuse de ces données, constaté par l’utilisateur, il est demandé expressément à ce dernier d’en faire part à Reparlib par le biais du formulaire de contact. De nouveaux identifiants de connexion seront alors générés.
5.2 Données personnelles et protection de la vie privée
Soucieux du respect de la vie privée de ses utilisateurs, et conformément à la législation en vigueur, Reparlib fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1733542. A ce titre, Reparlib s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles concernant l’utilisateur, et collectées par la société Reparlib, sont destinées exclusivement à l’usage de la société Reparlib et de ses partenaires. Elles sont nécessaires à l’accès au service et au traitement des :
- Dépôts d’annonces, création des coupons promotionnels et gestion du compte client,
- Créations d’alertes e-mails,
- Demandes d’informations formulées sur le formulaire de contact,
- Inscriptions à la lettre de diffusion périodique (Newsletter)
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