Un salarié heurte un poteau en rentrant du travail et se pose tout de suite la question : qui va payer la franchise ?
Le trajet domicile‑travail soulève des règles particulières, entre responsabilité civile, contrat d’assurance et règles de l’employeur.
Savoir quand la franchise reste à la charge du conducteur ou quand elle est prise en charge évite des frais imprévus et des malentendus administratifs.
Franchise : définition et mécanismes
La franchise est la part du sinistre que l’assuré conserve à sa charge après intervention de l’assureur.
Elle figure dans le contrat et peut être relative ou absolue, avec des conséquences financières très différentes.
Avec une franchise relative, l’assuré n’est indemnisé que si le coût des réparations dépasse le montant de la franchise.
Avec une franchise absolue, la somme convenue est systématiquement déduite de l’indemnisation.
Types de franchise
Les formules comprennent souvent une franchise kilométrique, une franchise par sinistre et des options de réduction ou de renonciation.
Certaines assurances proposent des franchises modulées selon le profil du conducteur ou la zone géographique.
Véhicule personnel, de fonction ou de location
Si l’accident survient avec un véhicule personnel, c’est le contrat privé qui s’applique et la franchise indiquée est due par l’assuré.
Il convient de relire les clauses pour connaître le montant et les éventuelles franchises majorées en cas de faute.
Avec un véhicule de fonction, l’employeur prend souvent en charge la réparation et la franchise, sauf cas de faute lourde du salarié.
Le Code du travail interdit en outre certaines sanctions pécuniaires, ce qui protège le salarié contre le remboursement systématique de la franchise.
Pour un véhicule de location, la franchise dépend des conditions du loueur et des options souscrites.
La souscription d’une assurance complémentaire peut annuler ou réduire la franchise à la prise en charge du sinistre.
Cas pratiques chiffrés
Exemple : franchise de 300 € en cas de responsabilité partagée 50/50.
Le conducteur paiera alors 150 €, l’autre partie assumant l’autre moitié par son assurance.
Cas employeur : un salarié cause un sinistre dont la franchise est fixée à 500 €.
Sauf faute lourde, l’employeur règle généralement cette franchise et la réparation, évitant une avance au salarié.
Cas particuliers et responsabilités partagées
Lorsque le tiers responsable est identifié et reconnu, son assureur peut rembourser la franchise engagée par la victime.
Cette procédure implique une mise en cause amiable ou judiciaire selon les circonstances.
Si le tiers n’est pas identifié, l’assuré est indemnisé par son propre assureur mais conserve la franchise à sa charge.
Ceci vaut fréquemment pour les dommages causés par un véhicule non retrouvé sur un parking public.
- Accident non responsable + tiers identifié : possible remboursement de la franchise par l’assureur du tiers.
- Accident non responsable + tiers non identifié : franchise à la charge de l’assuré.
- Accident responsable : franchise appliquée selon le contrat de l’assuré.
Conduite sous influence et refus de garantie
En cas d’accident en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, l’assureur peut refuser ou limiter les garanties.
Le conducteur peut alors se voir réclamer la totalité des dommages et la franchise.
Fait clé : l’exclusion de garantie en cas d’alcoolémie entraîne souvent la mise à la charge intégrale du sinistre, ce qui peut coûter plusieurs milliers d’euros.
Tableau récapitulatif des prises en charge
| Situation | Responsabilité | Qui paie la franchise ? |
|---|---|---|
| Véhicule personnel | Responsable ou non | L’assuré selon le contrat, sauf recours contre tiers identifié |
| Véhicule de fonction | Salarié responsable (sans faute lourde) | L’employeur dans la plupart des cas |
| Véhicule de location | Selon contrat de location | Le locataire ou l’assurance complémentaire si souscrite |
| Tiers non identifié | — | L’assuré (franchise conservée) |
Que faire après un accident de trajet
Rassembler les éléments utiles : constat amiable, témoins, photos et coordonnées du véhicule tiers si présent.
Ces pièces facilitent la mise en cause du tiers et un éventuel remboursement de la franchise.
Informer rapidement son assureur et, si le véhicule est de fonction, prévenir l’employeur.
Il est également conseillé de vérifier les clauses de la police d’assurance et les options souscrites au moment de la location.
- Remplir un constat amiable et conserver une copie.
- Photographier la scène et les dommages.
- Contacter l’assureur et, le cas échéant, l’employeur ou le loueur.
Précautions et bonnes pratiques
Comparer les offres d’assurance pour choisir une franchise adaptée à son budget et à son profil de conducteur.
Souscrire une option de rachat de franchise peut être rentable pour les trajets fréquents et les véhicules de valeur.
Pour les entreprises, formaliser la politique d’usage des véhicules de fonction et préciser la prise en charge des franchises dans le règlement intérieur.
Cette clarté évite les conflits et les malentendus lorsqu’un sinistre survient.
Que retenir pour l’indemnisation
La prise en charge de la franchise dépend du type de véhicule, de la répartition des responsabilités et des garanties contractuelles.
Un tiers identifié facilite souvent le remboursement de la franchise, tandis qu’un tiers non identifié laisse l’assuré supporter le coût.
Les véhicules de fonction sont majoritairement pris en charge par l’employeur sauf faute lourde, et la location exige une attention particulière aux options.
Agir vite, documenter la scène et connaître les clauses de son contrat restent les meilleurs moyens de limiter l’impact financier d’un accident de trajet.
FAQ
Cela dépend du véhicule utilisé : pour un véhicule personnel, l’assuré paie généralement la franchise sauf recours contre un tiers identifié. Pour un véhicule de fonction, l’employeur prend souvent en charge la franchise sauf en cas de faute lourde.
En règle générale l’employeur ne peut pas imposer systématiquement le remboursement au salarié : seules des fautes lourdes ou des dispositions explicitement prévues dans le règlement intérieur ou la convention peuvent justifier une retenue.
Il faut engager un recours amiable contre l’assurance du tiers en fournissant le constat amiable, photos et témoignages. L’assureur du tiers rembourse ensuite les réparations et peut indemniser la franchise une fois la responsabilité établie.
Si le tiers n’est pas identifié, l’assuré est souvent indemnisé par sa propre assurance mais doit conserver la franchise à sa charge. Selon le dossier, un recours auprès d’un fonds de garantie peut parfois être envisagé, selon les circonstances.
En cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants, l’assureur peut refuser ou réduire ses garanties. Le conducteur peut alors être tenu pour responsable de l’intégralité des dommages, y compris du montant de la franchise et des frais complémentaires.
Remplir un constat amiable, prendre des photos, recueillir des témoins et prévenir rapidement l’assureur et l’employeur. Souscrire le rachat de franchise ou une assurance complémentaire et clarifier la politique entreprise pour les véhicules de fonction réduit les risques financiers.